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#administration

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🚨🚨🚨 #SCOTUS declined on Thurs to block a judge's order requiring #Trump's #administration to facilitate the return to the UnitedStates a Salvadoran man who the government has acknowledged was deported in error to #ElSalvador.

US District Judge Paula Xinis on April 4 issued an order that the administration return #KilmarAbregoGarcia, in response to a lawsuit filed by the man & his family challenging the legality of his #deportation.

#immigration #law #DueProcess
reuters.com/legal/us-supreme-c

L'autre jour, j'étais à la banque pour leur demander de m'appeler Louise au lieu de Alda.

Alda c'est le prénom numéro un sur mon état civil, Louise, c'est le second, et si vous voulez tout savoir, j'en ai un troisième et c'est Michèle, ce qui fait que je m'appelle littéralement Louise Michel (:anarchy:)

Et ma banquière n'a pas voulu parce que "oN Ne PeUt MeTtRe qUe Le pReMiEr pRéNoM."

Aujourd'hui, je vais retirer un courrier avec accusé de réception. La meuf à la poste regarde mon permis de conduire et me dit "NoRmAlEmEnt LeS CoUrRieRs AvEc aCCusÉ dE RÉcEptIon ÇA DoIT ÊTre Le PRemIeR PrÉNoM MOnsIEur HEu mADaMe."

Alors une bonne fois pour toutes : L'article 57 du Code civil indique que « Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. » et si le Code civil suffit pas, il y a aussi la décision de la Cour de cassation numéro 89-19.701 du 4 avril 1991 qui dit que « rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques »

Donc si vous bossez dans une administration quelconque, particulièrement une banque ou la poste (parce que c'est toujours eux ou la CPAM qui font chier) il faut se graver ça dans la tête : N'importe qui peut choisir d'utiliser n'importe quel prénom du moment que ce dernier figure sur son état civil.

Et en plus, s'il s'agit de documents non-officiels, il y a un guide de la DILCRAH qui dit : « Si la modification de l’état civil n’a pas été effectuée, le prénom d’usage […] doivent être respectés à l’oral et sur les documents non-officiels
(carte étudiante, carte de cantine, liste d’émargement, courriels, etc.) Pour
les documents officiels tels que les diplômes, seule la modification des
papiers d’identité permet une réédition. »

Macron enregistre une nouvelle défection: Claire Landais, l'actuelle secrétaire générale du gouvernement, a fait savoir son intention de quitter ses fonctions avant l'été. Poste peu connu du grand public, le "SGG" est admis dans le secret du conseil des ministres, une position qui exige la pleine confiance du président, rappelle le média La Lettre. Le nom de Julien Boucher, directeur général de l'Ofpra, circule...